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RHT dès le 1er janvier 2022

Le 17 décembre 2021, le Parlement et le Conseil fédéral ont décidé de prolonger les dispositions en vigueur dans le domaine de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Dernières décisions prises par la Confédération dans le domaine de l'indemnité en cas de RHT, avec effet dès le 1er janvier 2022 :


Le Parlement a prolongé les dispositions suivantes jusqu’au 31 décembre 2022:

• Suspension du délai de préavis
• Autorisation de la RHT pour une durée allant jusqu’à six mois
• Indemnité en cas de RHT plus élevée pour les bas revenus.

Le Conseil fédéral a pris les décisions suivantes pour les mois de janvier à mars 2022:
• Prolongation de la procédure de décompte sommaire
• Suspension du délai d’attente
• Prolongation de la non-prise en compte des revenus tirés d’occupations provisoires
• Prolongation de la non-prise en compte des heures en plus effectuées au cours des périodes précédentes.


Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé:

• Pour les entreprises soumises à la règle 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT pour les travailleurs sur appel engagés pour une durée indéterminée, les travailleurs engagés pour une durée limitée et les apprentis est réactivé au plus tôt du 20 décembre 2021 au 31 mars 2022.

Le Conseil fédéral procédera à l’adaptation correspondante de l’ordonnance concernée en janvier 2022.

Les principaux changements consistent dès lors dans le fait que, du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022, le délai d’attente est à nouveau supprimé et qu’une réglementation particulière a été mise en place pour les entreprises soumises à la règle 2G+.



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